Protocole de Montréal CFC Préservation de la couche d'ozone chlorofluorocarbones

Définition de Protocole de Montréal :

Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne en septembre 1987. Il impose la suppression de l’utilisation de CFC (chlorofluorocarbones), de halons et de tout autre ODC synthétique (de l'anglais "ozone-depleting chemicals").

Protocole de Montréal Protéger la couche d'ozone

Le calendrier d'élimination progressive et initialement prévu pour les pays développés est le suivant (sous réserve utilisations essentielles autorisées) :

* halons : élimination complète d'ici le 1er janvier 1994;
* chlorofluorocarbones (CFC), HBFC, méthyle chloroforme, tétrachlorure de carbone : élimination complète d'ici le 1er janvier 1996;
* hydrochlorofluorocarbones (HCFC) : Gel de la consommation d'ici le 1er janvier 1996; gel de la production d'ici 2004; élimination complète d'ici le 1er janvier 2030;
* bromure de méthyle : gel d'ici le 1er janvier 1995; élimination complète d'ici le 1er janvier 2005 et rapport sur la consommation annuelle;
* interdiction de la production et de la consommation de bromochlorométhane à compter du 1er janvier 2002. (Les pays en développement ont, en moyenne, un délai de grâce de 10 à 15 ans pour se conformer à ces objectifs.)
Les Parties ont l'obligation d'interdire l'importation et l'exportation des substances réglementées et des produits utilisant ces substances, en provenance et à destination d'États non Parties au Protocole;
* Les Parties doivent mettre en œuvre un système de permis pour l'importation et l'exportation de substances réglementés neuves, usagées, recyclées ou récupérées, en provenance et à destination d'États non Parties au Protocole;
* Les Parties doivent mettre en œuvre des mesures pour contrôler l'importation et l'exportation de produits et d'équipement utilisant des substances réglementées, en provenance et à destination d'États non Parties au Protocole;
* Les Parties interdisent l'importation de HCFC d'États non Partie à compter du 1er janvier 2004;
* Les Parties interdisent le commerce de bromochlorométhane avec des États non Partie à compter du 1er janvier 2001.
Les Parties doivent déposer un rapport statistique annuel au Secrétariat du Protocole sur leur production et leur consommation de substances réglementées, ainsi que sur leurs importations et exportations de ces substances.

Le protocole de Montréal 20 ans après - Un succés de la communauté internationale

Article extrait de "L'usine Nouvelle" en date du 16/09/2007

192 pays signataires, une poignée d'industriels concernés et réactifs, des produits de substitution disponibles... les conditions étaient réunies pour éradiquer les composés chimiques responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Une bonne nouvelle n'est jamais à négliger, en matière d'environnement. Alors que le protocole de Montréal fête ses 20 ans, la communauté ne peut que constater le succès de ce premier accord mondial en faveur de la protection de la couche d'ozone. A l'index dans ce protocole, les CFC (chlorofluorocarbone), ces gaz utilisés comme agents propulseurs des aérosols et come fluides frigorigènes. Décomposés par les ultra-violets dans la stratosphère, ils donnent des atomes de chlore. Un seul de ces atomes peut décomposer environ 100 000 molécules d'ozone.

Après 20 ans d'efforts, la production actuelle de CFC est de 95% inférieure aux 1,8 millions de tonnes fabriquées en 1987. Le résultat dans l'atmosphère est également observable. La concentration des éléments destructeurs de l'ozone (notamment le chlore) retrouveront vers 2050 leur niveau de 1980, après avoir été proche du double en 1998. Cette stabilisation devrait permettre de faciliter la reconstitution de la couche d'ozone. Double effet : ces gaz contribuent également fortement à l'effet de serre. Les émissions évitées par le protocole de Montréal sont évaluées à 8 milliards de tonnes équivalent CO2.

Un effort notable, car le protocole de Kyoto vise à éviter 2 milliards de tonnes équivalent CO2 par an d'ici 2012. Le 16 septembre 1987, après deux ans de négociations, 46 pays signent le protocole qui prévoit de réduire de moitié la production et la consommation des cinq principaux CFC (chlorofluorocarbone) entre 1999 et 1986. Ces composés chimiques étaient identifiés déjà depuis une dizaine d'années comme responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone. 191 pays ont signé ensuite ce protocole. Puis, un fonds de 2 milliards de dollars s'est créé, financé par les 46 signataires, pour favoriser les substitutions dans les pays en voie de développement.

« Il faut admettre que les facteurs de succès étaient là, constate Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'environnement. La poignée de grands producteurs (DuPont, Atochem, ICI...) s'est alliée pour mettre au point des produits de substitutions. » Les différents pays signataires ont ensuite joué le jeu. « La Chine a fermé cet été cinq usines de production de CFC avec plus de deux ans d'avance sur ses engagements», remarque Sylvie Lemmet, directrice de la division technologie et industrie du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Les signataires du protocole, réunis cette semaine à Montréal, vont négocier la suite. Le protocole prévoyait de cesser la production des HCFC, les substituts des CFC, vers 2040. La date de suppression des HCFC devrait être avancée de dix ans. Car s'ils sont moins nocifs que les CFC sur la couche d'ozone, leur impact sur l'effet de serre est très important. « Ce nouvel objectif permettra une économie de quelques 20 milliards de tonnes équivalent CO2 », évalue Sylvie Lemmet. « Les capacités de réponse réaction des industriels sont très fortes », poursuit-elle. En effet, Coca, Unilever, Pepsi, Nestlé... se sont alliés avec les Nations Unies et le WWF pour développer des produits réfrigérants sans émission de gaz à effet de serre ou d'effet sur la couche d'ozone.